Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre les internautes effectuant un achat sur le site www.come-et-zelie.fr, ci-après dénommés “le client” et la société CREATIONS ZELIE & CO, commercialisant la marque « Côme & Zélie », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 810 908 236, dont le siège social est au 69 avenue de TY BOS – 29000 QUIMPER – France, ci-après dénommée “Côme & Zélie”.

Les commandes passées sur le site www.come-et-zelie.fr sont strictement réservées aux consommateurs, les personnes physiques majeures non commerçantes. L’achat de produit par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Côme & Zélie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Offre

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes des articles conclues via le site Internet www.come-et-zelie.fr

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et accepté les prix, les conditions et la description des articles.

Côme & Zélie décrit et présente les articles en vente sur www.come-et-zelie.fr avec une description précise des articles. Toutefois, les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Il est possible que des erreurs minimes se produisent ou que certains articles puissent varier légèrement par rapport aux photos. Dans ce cas, Côme & Zélie ne pourrait en aucun cas être engagé pour ce fait.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais, et le cas échéant, Côme & Zélie le remboursera au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

2. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Lors de la validation de la commande, le prix à payer par le client est le montant total des articles ainsi que les des frais de livraison.

En cas de commande autre que pour la France métropolitaine et la Corse, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Côme & Zélie. Ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Les commandes sont payables uniquement en euros.

Côme & Zélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3. Enregistrement et validation de la commande

Les commandes s’effectuent en ligne sur le site www.come-et-zelie.fr
Après avoir sélectionné et placé les articles à commander dans le panier, le client devra alors créer un compte client (ou s’identifier si il a déjà un compte) puis choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement et procéder au paiement. Cette dernière étape formalise alors le contrat de vente entre Côme & Zélie et le client.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV, des prix, conditions et descriptions des articles en stock disponibles à la vente. Les commandes seront livrées uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Côme & Zélie accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client a également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de commande directement sur le site internet.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais, et le cas échéant, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Dans le cas où la commande comprend plusieurs articles, seul le produit indisponible est annulé, le reste de la commande reste ferme et définitif.

En cas de problème sur la commande (défaut de paiement, adresse incorrecte, ou autres problèmes éventuels), Côme & Zélie se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Côme & Zélie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (par exemple un litige relatif au paiement d’une commande antérieure …)

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut contacter Côme & Zélie par mail : contact@come-et-zelie.fr ou par téléphone au 09 54 72 88 41, du lundi au vendredi de 9h à 18h et mercredi 9h-11h

La validation de la commande est effective après réception et encaissement de l’intégralité du montant en un seul versement de la commande (produits et frais de livraison).

Les produits demeurent la propriété de Côme & Zélie jusqu’au paiement complet du prix.

4. Paiement

Le client peut régler sa commande par les moyens suivants :
– carte bancaire Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Les transactions sont sécurisées. Pour toute information complémentaire, se reporter à la rubrique « Sécurisation du paiement par carte bancaire »
– chèque bancaire.

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de CREATIONS ZELIE & CO. Il doit être adressé sous 5 jours à l’adresse suivante :
CREATIONS ZELIE & CO, Service client Côme & Zélie, 69 avenue de TY BOS, 29000 QUIMPER – France

Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Côme & Zélie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

La commande sera expédiée uniquement après encaissement définitif du chèque (réalisé dès réception du chèque). Le délai du traitement et de l’expédition de la commande seront donc plus longs que dans le cas d’un paiement par carte bleue.

5. Expédition et livraison

Délai de livraison

Les commandes seront expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés maximum pour les articles en stock après validation de la commande.
Dans le cas où un article ne serait plus en stock, le client sera informé du délai de livraison par mail.
Le délai de livraison indiqué est à compter de la date d’expédition.

Les frais de livraison diffèrent selon le poids et le lieu de livraison. Ils comprennent une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) renseignés dans l’étape “Panier” lors du passage de la commande en ligne.
Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour une livraison et facturation en France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, merci de nous contacter par mail sur contact@come-et-zelie.fr pour connaître les modalités.

La livraison est gratuite pour une livraison en France métropolitaine à partir de 80 € d’achat.

Les différentes options d’envoi :

Mondial Relay : livraison en Point Relais® contre signature en 3 à 5 jours ouvrés*, une information par Email ou SMS dès la mise à disposition des colis.
L’envoi reste à disposition pendant 14 jours en point relais. Passé ce délai, le colis est retourné au point relais de dépôt. *Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l’envoi par email ou sms

Relais colis : réception en Relais, en 10 jours ouvrés, du mardi au samedi

Colissimo Access : livraison en 48 h, distribution du colis sans signature du destinataire.

Colissimo Expert : livraison en 48 h, distribution du colis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Chrono relais : Pour en bénéficier, la commande doit être passée et validée avant 12h00 sur le site internet et réglée par carte bancaire.
Mise à disposition en Chrono Relais® à partir du J+1 avant 15h. L’envoi reste à disposition pendant 10 jours. Livraison contre signature ou cachet commercial.
Les services “Chrono relais” ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés (les commandes passées par Chrono relais le vendredi après 12 h, seront livrées à partir du mardi.

Chronopost : Pour en bénéficier la commande doit être passée et validée avant 12h00 sur le site internet et et réglée par carte bancaire.
Livraison à l’adresse du destinataire à J+1 avant 13:00 ou 18 :00
Livraison contre signature ou cachet commercial.
Les services “Chronopost” ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés (les commandes passées par Chronopost le vendredi après 12 h, seront livrées à partir du mardi.

Tarifs de livraison valables pour la France métropolitaine (à titre indicatif) :

Relais colis et Mondial Relay :
Jusqu’à 500 grammes : 4,50 € TTC
De 500 grammes à 1 kg : 5,10 € TTC
De 1 kg à 3 kg : 6,60 € TTC

Colissimo Access :
Jusqu’à 500 grammes : 7,25 € TTC
De 500 grammes à 1 kg : 8,90 € TTC
De 1 kg à 2 kg : 9,80 € TTC
De 2 kg à 3 kg : 10,75 € TTC

Colissimo Expert :
Jusqu’à 500 grammes : 8,40 € TTC
De 500 grammes à 1 kg : 9,95 € TTC
De 1 kg à 2 kg : 10,90 € TTC
De 2 kg à 3 kg : 11,85 € TTC

Chrono relais : à partir de 11,30 € TTC
Chronopost : à partir de 12,75 € TTC

Ces tarifs sont mentionnés à titre indicatif. Côme & Zélie utilise le prestataire Envoimoinscher afin de bénéficier de tarifs intéressants, le prix facturé est équivalent à celui pratiqué par Envoimoinscher.

Les colis partent de Côme & Zélie en parfait état. Le client doit donc vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie apparente au transporteur ou facteur, le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés dès la réception du colis. Il doit informer Côme & Zélie de toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert…) dans les 2 jours suivant la livraison.

6. Rétractation/Échange

6.1 Rétractation et remboursement

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis en adressant le formulaire de rétractation en recommandé. Ce délai expiré, Côme & Zélie n’acceptera aucune demande de remboursement. Si le délai de rétractation de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé, les étiquettes non coupées et doit être retourné intact dans son emballage d’origine, permettant ainsi à Côme & Zélie de commercialiser à nouveau ces produits.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits les articles fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. Le client n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour ces produits.

Côme & Zélie remboursera le client ou émettra un avoir après accord du client, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du courrier en recommandé et réception, contrôle et acceptation du produit retourné. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Lorsque plusieurs produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le client retourne la totalité du colis, les frais de livraison lui seront intégralement remboursés. Par contre, s’il s’agit d’un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client. Les éventuels frais de livraison seront remboursés au tarif standard (même si le client avait opté pour une livraison express).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

6.2 Échange

Le client dispose également d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange. Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé, les étiquettes non coupées et doit être retourné intact dans son emballage d’origine. En cas de non-conformité, le retour ne sera pas accepté et le produit retourné au client.

Tout échange ou retour doit au préalable faire l’objet d’une demande et d’un accord en retour, par mail à contact@come-et-zelie.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour tout retour de produit, le client doit retourner sa commande avec l’accord de retour à l’adresse suivante :
CREATIONS ZELIE & CO, Service client Côme & Zélie, 69 avenue de TY BOS, 29000 QUIMPER – France

Si le prix du nouvel article est supérieur au prix de l’article échangé, la différence sera à la charge du client. Si le prix du nouvel article est inférieur, le client recevra un avoir ou un chèque en remboursement de la différence sur demande.

Les nouveaux produits commandés seront expédiés à réception du produit à échanger (selon la disponibilité des stocks), après contrôle et acceptation de celui-ci. Les produits échangés seront expédiés par Côme & Zélie dans un Point Relais.

Afin d’éviter toute perte de colis ou litige éventuel, Côme & Zélie conseille vivement au client de retourner son colis en colis suivi ou dans un relais. Il appartient au client d’apporter la preuve de son retour. En l’absence de preuve, Côme & Zélie ne procédera à aucun échange ni remboursement.

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Garantie et Réclamations

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Pour toute information, réclamation ou question, les clients peuvent contacter le service client de Côme & Zélie. Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la livraison pour informer Côme & Zélie de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail contact@come-et-zelie.fr, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante.

CREATIONS ZELIE & CO, Service client Côme & Zélie, 69 avenue de TY BOS, 29000 QUIMPER – France

Le client est tenu de rappeler dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra alors être valablement acceptée par Côme & Zélie.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Côme & Zélie s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais, et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Côme & Zélie ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation (par exemple (le non-respect des instructions de lavage…) et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

7.2 Responsabilité

Côme & Zélie est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, Côme & Zélie peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit, d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.

De même, La responsabilité de Côme & Zélie ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Enfin, la responsabilité de Côme & Zélie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Côme & Zélie. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Côme & Zélie.

8. Confidentialité des données

Lors de la consultation, navigation, création d’un compte, commande sur le site www.come-et-zelie.fr, certaines données à caractère personnel sont recensées par Côme & Zélie pour le traitement des commandes, la relation client.

Côme & Zélie a recours également à l’utilisation de cookies afin d’identifier le client lors de sa connexion sur le site www.come-et-zelie.fr, cette utilisation est conforme à la législation en vigueur.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Il pourra en faire la demande par écrit à Côme & Zélie, à l’adresse suivante :
CREATIONS ZELIE & CO, Service client Côme & Zélie, 69 avenue de TY BOS, 29000 QUIMPER – France
ou par e-mail : contact@come-et-zelie.fr

Les informations personnelles que le client transmet dans le cadre d’une commande ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de la commande, la livraison des produits, la réalisation des transactions de paiement, l’envoi de confirmation de commande et la gestion de la relation clientèle.
Ces informations sont également utilisées à des fins d’études statistiques.

Côme & Zélie peut également demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création du compte client. Les champs indiqués signalés par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires au traitement des demandes. En l’absence de réponse du client, Côme & Zélie ne sera pas en mesure de traiter les demandes, commandes du client. Les autres informations étant facultatives, le client est libre de ne pas compléter ces champs.

Côme & Zélie pourra également utiliser ces informations afin d’envoyer des offres commerciales par mail ou courrier, sauf si le client s’y oppose lors du recueil des données.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, de ses commandes et paiements.

9.1 Droits de propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, vidéos, images et photos reproduits sur www.come-et-zelie.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque Côme & Zélie, illustrations, images, vidéos et logotypes, ainsi que ses produits, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Côme & Zélie, est strictement interdite.

De plus, toute création de lien hypertexte doit faire l’objet d’une autorisation de Côme & Zélie. Côme & Zélie sera également en droit de demander la suppression de tout lien en provenance de sites jugés non conformes à l’éthique ou message de Côme & Zélie.

10. Litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Quimper –France.